La mort de son cheval est une étape bien souvent difficile pour le propriétaire qui voit son compagnon s’en aller pour toujours.
J’ai décidé aujourd’hui de vous présenter les démarches administratives à faire lors du décès de votre compagnon afin de vous aider au mieux à vous y préparer.
L’enfouissement d’un équidé étant strictement interdit par la législation française et puni d’une amende de 3750€.
Le propriétaire d’un équidé décédé n’a le choix qu’entre deux alternatives : faire appel à un équarrisseur ou bien opter pour la crémation.
L’équarrissage est un service qui traite l’ensemble des animaux de plus de 40kg morts de vieillesse, de maladie, d’accident etc. Il ne s’agit donc pas d’un service traitant uniquement les équidés mais l’ensemble des animaux.
Une fois récupérés, ces animaux vont subir des transformations pour en extraire les graisses et farines animales. Les farines pourront alors servir de fertilisants et les graisses de biocombustibles.
Etant un simple service de collecte et de traitement d’animaux morts, les services d’équarrissages peuvent parfois manquer de délicatesse vis-à-vis de l’animal, ce qui reste un moment très difficile pour le propriétaire.
Jusqu’en 2010, l’équarrissage était la seule option autorisée en France
Vous pouvez faire appel à un équarrisseur directement sur votre compte IFCE dans « mes démarches SIRE ».
Suite à des combats menés par des associations françaises (en particulier A.N.I.E et A.D.I.E.U), le droit à la crémation équine a fait son entrée en France.
Actuellement, seule l’entreprise Horsia, en partenariat avec Incinéris, propose la crémation d’équidés. L’élèvement se fait sous 48h, sous réserve que l’animal ne soit pas décédé depuis plus de 72h.
Quatre centres d’incinération sont actuellement ouverts en France. Il s’agit de Château-Gaillard, Nîmes, Vimoutiers et Etampes. Cependant, des services de rapatriement sont disponibles partout en France afin d’accompagner votre équidé dans les derniers moments.
Le service funéraire proposé par Horsia comprend également un service d’accompagnement suite à la mort de votre compagnon, avec de l’aide dans vos démarches administratives.
Une fois votre animal incinéré vous pouvez récupérer ses cendres dans une boite personnalisable. Ensuite, vous pourrez faire appel à une entreprise créant des urnes afin de les conserver. Pour ce faire, deux entreprises françaises proposent ce service : Eco-urne et Incinéris.
Que vous ayez opté pour un service d’équarissage ou de crémation, le professionnel prendra en charge les documents d’identification de l’équidé. Il enregistrera lui-même son décès au SIRE.
Si les documents ne sont pas remis au moment de l’enlèvement, il faudra les envoyer directement à l’IFCE.
S’il s’agit d’un poulain non immatriculé, vous pourrez demander à l’IFCE un numéro SIRE temporaire afin de à faire vos démarches. Auquel cas, pensez à avoir les références de saillies ou le justificatif d’identification sous la main.
Certaines assurances prennent en charge une partie des frais liés à l’incinération et à l’équarrissage. Il vous sera possible de demander une attestation d’enregistrement de la mort du cheval à l’IFCE, si un papier justificatif vous est demandé. Normalement, la base de données de l’IFCE doit vous permettre de justifier la mort de votre cheval.
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Il est possible de récupérer les documents d’identification de votre cheval une fois sa mort enregistrée dans la base de données.
Pour cela, envoyez à l’IFCE votre demande sur papier. Joignez-y une enveloppe timbrée à votre nom et adresse, et ajoutez une copie du bon d’enlèvement.
Cavalière depuis l'âge de 10 ans, j'ai décidé de faire de ma passion mon métier. Aujourd'hui, je suis monitrice indépendante et propose également de l'aide aux entreprises équestres suite à ma licence en management des établissements équestre. Je suis également assistante de direction à Pamfou Dressage
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BOZEC, le 11/07/2022 à 9 h 02 min
bonjour
une question SVP
si une personne décide éventuellement , d’enterrer son cheval vieillissant dans sa propriété en toute discrétion, (interdit par art 226 du code rural) quelle administration doit être avisée ? .
merci de votre réponse. cordialement .